Canada
Quelle que soit l'envergure de votre projet immobilier, notre objectif est de vous fournir des conseils juridiques efficaces et des solutions commerciales adaptées, tout en vous assurant une expérience client unique.
Conseillers de confiance en immobilier
Les promoteurs immobiliers du Canada font confiance au groupe Droit immobilier de Gowling WLG pour obtenir des conseils à toutes les étapes de leurs projets de développement. Avec ses équipes d'avocats chevronnés dans les grands centres urbains canadiens, Gowling WLG est le cabinet de référence pour les promoteurs à la recherche de conseils pratiques et de solutions novatrices en matière d'aménagements de développements commerciaux, résidentiels, institutionnels, à usage mixte et de copropriétés.
Les défis associés au développement immobilier au Canada n'ont pas de secrets pour nous. Notre équipe collabore étroitement avec les promoteurs pour atténuer les risques, profiter des occasions qui se présentent et faire avancer les projets de manière efficace et rentable. Notre réseau national composé d'urbanistes, d'arpenteurs-géomètres, d'architectes, d'ingénieurs et de consultants en environnement garantit à nos clients un avantage commercial et contribue à la réalisation de leurs projets et opérations immobilières en temps opportun.
De la conception à la réalisation de vos projets
Notre approche collaborative et notre riche expérience permettent aux clients d'obtenir des résultats efficients au bon moment pour assurer la réussite de leurs projets. De la conception à la réalisation de ces derniers, les avocats en droit immobilier de Gowling WLG relèvent les défis juridiques qui surviennent en cours de route.
Acquisition
Au stade de l'acquisition, les clients se fient à Gowling WLG pour effectuer la vérification diligente, donner des conseils sur des structures potentielles de propriété, et mettre en place des structures et des processus pour garantir une clôture efficace et rentable. Voici en quoi consistent notamment nos services-conseils :
- Acquisitions et/ou assemblage de terrains
- Vérification diligente : recherches de titres et hors titres, contrats, baux, et vérifications diligentes environnementales
- Structuration d'entreprises et conseils fiscaux
- Financement d'achats, de projets et/ou de construction
- Ententes de propriété (sociétés en commandite, indivision, coentreprises et PPP)
Développement
Une fois qu'un projet de développement est lancé, nous accompagnons les clients pour que chaque étape du processus de développement se déroule sans heurts. En effet, c'est à ce stade qu'un projet peut être bloqué et que les coûts peuvent s'envoler. Nos services-conseils portent sur le développement du projet, l'approbation municipale et du zonage, la caractérisation environnementale, la construction et la préparation des contrats, et sur ce qui suit plus précisément :
- Les approbations d'aménagement et les permis de construction municipaux, provinciaux et fédéraux
- La planification de l'aménagement et du lotissement
- L'analyse et l'approbation des plans d'implantation
- Le zonage, le rezonage, les arrêtés de zonage du ministre, les modifications du plan officiel et les dérogations
- Les stratégies d'aménagement et de réhabilitation/d'évaluation des terrains contaminés
- Les contrats de construction et les autres ententes fournisseurs/entrepreneurs
- La gestion d'aménagement et de projets
- Les plans de copropriétés, les règlements de copropriété et la rédaction des déclarations de copropriétés
- Les servitudes et les ententes de services partagés
- Les transferts pour les servitudes, les élargissements de la chaussée, les réserves, les aménagements de parcs et autres exigences d'approbation
- Les clauses restrictives, les accords de réciprocité, les projets de bâtiments et autres enjeux de propriété ou propres à des projets
Location et opérations
Nos professionnels supervisent la location, le financement et les différentes phases d'un projet donné, y compris :
- Les acquisitions et les prêts hypothécaires
- Les baux propriétaire/locataire (fonciers, immeubles à conception intégrée, multi-locataires, sous-location à bail) et les ententes d'indemnisation
- Les ententes d'exploitation et les clauses de restriction dans un rayon déterminé
- Les baux standard pour les projets ou portefeuilles multi-locataires
- Le recouvrement des coûts, la répartition de l'impôt foncier, les obligations de déclaration, la répartition des risques et les questions d'assurance.
Ventes
À la clôture d'un projet immobilier, les clients se tournent également vers Gowling WLG pour préparer les documents nécessaires à la conclusion de la vente de l'ensemble de leur projet (lots, blocs ou unités individuels) en temps opportun et de manière rentable, dont :
- Les ententes d'achat, de vente et de cession-bail
- Les documents standard de contrat d'achat et de vente visant un projet de développement
- Les documents de clôture pour les ventes par les constructeurs et les ventes d'unités en copropriétés
- La gestion de dépôt pour les copropriétés
- La clôture des transactions
- Les options d'achat ou de droits de premiers refus
- Les ententes de financement (obligations/restrictions de remboursement anticipé)
Une expérience à l'échelle du Canada
Forts de la présence de nos bureaux au Canada et de nos connaissances pratiques en matière de fiscalité, du droit de l'environnement, du droit des sociétés, de la planification municipale, du litige, du droit autochtone, de la construction, du droit du travail et des services financiers, nous offrons à nos clients des solutions des plus novatrices sur le marché pour faire avancer leurs projets de développement.
Les promoteurs immobiliers d'un large éventail de secteurs se fient à nous pour gérer leurs enjeux juridiques. Nous conseillons nos clients sur l'ensemble des questions relatives au développement immobilier et travaillons avec diligence pour qu'ils puissent réaliser leurs projets de développement.
Voici quelques mandats que nous avons réalisés récemment :
- Représentation du Parc de l'Innovation McMaster à Hamilton, Ontario, relativement à la promotion, au financement, et à la construction de diverses infrastructures, ainsi qu'en ce qui a trait à la location et à la gestion de terrains et d'immeubles du secteur de la commercialisation et de la recherche, dont les propositions actuelles visent l'aménagement de plus de 1 000 000 p2 consacrés à des laboratoires, et à des espaces pour la recherche, la collaboration et l'incubation.
- Représentation de Precinct Group, un consortium du secteur privé composé de promoteurs immobiliers locaux, nationaux et internationaux de premier plan, d'institutions financières, de gestionnaires d'événements sportifs et de divertissement, de sociétés d'investissement et de gestion d'actifs et d'autres éminents entrepreneurs et philanthropes, en ce qui concerne sa formation et son plan de développement de plus de 400 M$ visant à revitaliser le centre-ville de Hamilton.
- Représentation de SHAPE Properties Corp. quant au réaménagement de Lougheed Mall, un terrain de 40 acres qui sera complètement transformé dans la Ville de Lougheed. Une fois achevé, le site sera un centre urbain super-régional planifié comportant deux lignes de SkyTrain sur place, plusieurs quartiers interconnectés, 1,3 M$ p2 d'espace commercial et plus de 10 000 logements. Gowling WLG donne des conseils juridiques sur tous les aspects immobiliers du développement, y compris un financement de 720 M$ visant la construction de la Phase 1.
- Représentation d'une entité affiliée de Minto Group, relativement au projet d'aménagement York Downs à Markham, en Ontario, une collectivité planifiée comportant plus de 500 unités résidentielles. Gowling WLG a donné des conseils juridiques quant à l'enregistrement du plan de lotissement, aux servitudes de services publics, à la rédaction de la convention type du contrat d'achat et de vente et à la prise en charge des documents nécessaires touchant la portion des terrains qui seront vendus en copropriétés.
Pour en savoir plus
Peu importe la taille ou l'envergure de votre projet de développement immobilier, vos objectifs d'affaires stratégiques sont au cœur de nos priorités. Franchissons ensemble les prochaines étapes pour concrétiser vos projets.
Communiquez avec notre équipe canadienne
Pamela Green
Avocate